Un projet de loi sur les rails pour faciliter les restitutions coloniales | La Gazette France

Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a présenté mercredi un projet de texte, très attendu, afin de répondre aux pays réclamant le retour de ces biens culturels.

Exposé en conseil des ministres, il prévoit de faciliter la sortie des œuvres des collections françaises en dérogeant au principe de leur inaliénabilité sans passer par un fastidieux processus législatif.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", il vise à accélérer le retour de biens culturels réclamés par des "États qui, du fait d'une appropriatio...
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